Statut

Statuts au 27 janvier 2004

Art et Mécénat d’Entreprises en Essonne

Association de la loi du 1 er juillet 1901 d’intérêt général à vocation culturelle et artistique

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901, et les décrets qui s’y appliquent, d’intérêt général à vocation culturelle et artistique ayant pour dénomination « Art et Mécénat d’Entreprises en Essonne ».

Article 2

Cette association a pour objet, dans le département de l’Essonne :

– de développer l’esprit du mécénat auprès des entreprises et des divers agents économiques,

– de faciliter une harmonisation des projets culturels et artistiques des entreprises,

– d’aider à la réalisation collective ou individuelle des projets,

et plus généralement de contribuer à l’amélioration de l’environnement culturel et artistique.

Elle procèdera à toute action répondant à ces objets et notamment à la recherche et à la gestion des fonds à y consacrer.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Evry – 10, rue du Bois Guillaume BP 134 – 91004 Evry.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale la plus proche sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de personnes physiques et morales qui ont la qualité de membres d’honneur, bienfaiteurs, actifs et associés.

a- Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer, avec voix consultative aux assemblées générales et aux Conseils d’Administration.

b- Les membres bienfaiteurs :

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui apportent une aide exceptionnelle à l’Association. Ce titre est délivré par décision du Conseil d’Administration, sur proposition du bureau.

c- Les membres actifs :

Sont membres actifs, les entreprises et agents économiques, personnes physiques ou morales, qui participent régulièrement aux activités, contribuent activement à la réalisation des objectifs et paient une cotisation.

d- Les membres associés :

Sont membres associés, sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association et qui souhaitent continuer à lui apporter un soutien actif. Ils paient une cotisation.

Article 5 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Le bureau, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée de l’Association.

Article 6 : Cotisations

Les cotisations pour chaque catégorie de membres, à l’exception des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, seront fixées annuellement par l’Assemblée Générale. Leurs versements peuvent être effectués par année ou pour une période de trois ans. Pour la première année, les cotisations seront fixées par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1 – Par décès de la personne physique ou disparition de la personne morale ;

2 – Par démission adressée par écrit au Président de l’Association. Si cette démission intervient en cours d’année, le démissionnaire est tenu, pendant toute la durée de l’année calendaire à tous les engagements qu’il avait contractés en adhérant à l’Association, et notamment au paiement de la cotisation ;

3 – Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ;

4 – Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, après deux rappels.

Avant prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 8 : Responsabilité des membres

Sous réserve des dispositions législatives ou jurisprudentielles, relatives à la responsabilité civile et pénale des dirigeants, les membres de l’Association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 9 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent notamment :

1 – Le montant des cotisations, les apports des membres actifs,

2 – Les aides et dons de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’Association,

3 – Les recettes diverses résultant de ses activités et non interdites par la loi,

4 – Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et régionales, des établissements publics et d’organismes publics ou privés autorisés.

L’éventuel excédent de recettes d’un exercice ne peut être reporté que pour être utilisé au développement des actions entrant dans l’objet de l’association.

Article 10 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un conseil de 6 membres actifs ou associés, à titre bénévole et n’ayant aucun intérêt direct dans les résultats de l’association, ce nombre pouvant être porté à un maximum de 12, par décision du bureau, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

A la constitution de l’Association, un Conseil d’Administration provisoire, ainsi qu’un bureau provisoire sont élus pour une durée maximum de 6 mois à compter de la date de l’Assemblée Constitutive.

Compte tenu de ce délai, à la date jugée opportune par le Conseil d’Administration provisoire, une Assemblée Générale Extraordinaire élira ses représentants suivant les conditions définies aux articles 10 et 15.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite de son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par an.

La présence effective de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre du Conseil absent et excusé peut se faire représenter par un autre administrateur, nul administrateur ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire Général.

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessus.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 : Rémunération

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit globalement faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des deux tiers.

Il vote le budget prévisionnel.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux Postes et Télécommunications et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Secrétaire Général conjointement à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, de biens et valeurs appartenant à l’Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

S’il y a lieu, sur proposition du Président, il autorise la création de poste et décide de la rémunération globale du personnel de l’Association.

Article 15 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins :

– Un Président,

– Un Secrétaire Général,

– Un Trésorier Général.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 : Rôle des membres du Bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

•  Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

•  Le Secrétaire Général est chargé du fonctionnement de l’Association et prend, pour ce faire, toutes dispositions nécessaires dans le cadre de la politique définie par le Conseil d’Administration. Il doit, en outre, assurer l’envoi des diverses convocations, rédiger les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et assurer la transcription des délibérations sur les registres prévus à cet effet.

Il tient aussi le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1 er juillet 1901.

•  Le Trésorier Général tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, conformément au règlement intérieur.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 : Personnel de l’Association

L’Association peut recruter du personnel administratif, d’animation, d’enseignement ou de formation, dont les fonctions doivent répondre à ses buts.

Le cas échéant, l’Association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’Association, ni à son personnel.

Ces personnes sont placées sous l’autorité du Président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du bureau.

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués, par lettre par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier Général rend compte de sa mission et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée, après audition du commissaire aux comptes nommé actuellement par l’Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit compter la moitié au moins des membres actifs de l’Association présents ou représentés, nul ne pouvant détenir plus de quatre pouvoirs. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président convoque à nouveau une assemblée générale, dans un délai de quinze jours francs, pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigible.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article ci-dessus. L’assemblée générale extraordinaire est notamment compétente pour la modification des statuts.

Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, lors de sa première séance. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 21 : Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par ladite assemblée générale, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type existante dans le même secteur géographique.

Fait à Evry le 27 janvier 2004